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Dossier

Autorité parentale

Vérifié le 16/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

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  • Constitution du dossier de mariage

    pdf | 81,69 Ko | 16 Avril 2024

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Monsieur Gérard Parmentier au 06 07 40 32 57

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