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Formulaire

Formulaire : Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique

Vérifié le 04/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de la fonction publique

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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    pdf | 140,56 Ko | 03 Décembre 2025

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