Formulaire
Formulaire : Fiche plaisance
Vérifié le 28/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Vote par procuration
pdf | 140,56 Ko | 03 Décembre 2025
