Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 05/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le décès d'un salarié (du privé ou du public) peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.
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Vote par procuration
pdf | 140,56 Ko | 03 Décembre 2025
