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Accueil particuliers > Logement > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ?
Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

Troubles de voisinage

Logement
Vie pratique en logement individuel (maison)

Logement
Utilisation du logement et travaux par le locataire

Logement
Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

Logement

© Direction de l'information légale et administrative

Vote par procuration

pdf | 140,56 Ko | 03 Décembre 2025

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Mairie de Corme-Ecluse

2 rue des Ecoles
17600 Corme-Ecluse

Tél : 05.46.02.34.31

Horaires d’ouverture au public :

Lundi, mardi et jeudi : de 14h00 à 18h00
Mercredi et vendredi : de 9h00 à 12h00

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