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Question-réponse

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

  • Vote par procuration

    pdf | 140,56 Ko | 03 Décembre 2025

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