Permis de construire
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Télécharger procédure dématérialisation des autorisations d’urbanisme
pdf | 78,45 Ko | 15 Janvier 2026
Depuis le 1er mars 2015, l’instruction de nos permis de construire est confiée au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique .
Rappel : les demandes d’assainissement non collectif sont à transmettre au service SPANC de la CARA avant le dépôt du permis de construire.
Les démarches – Assainissement non collectif
Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime
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Demande d’installation d’un dispositif d’assainissement individuel
pdf | 1,24 Mo | 16 Janvier 2026
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Liste des entreprises de vidange / entretien chartées
pdf | 352,21 Ko | 20 Mai 2025
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Liste des bureaux d’études chartés
pdf | 326,83 Ko | 20 Mai 2025
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Liste des entreprises de travaux chartées
pdf | 347,77 Ko | 20 Mai 2025
La règlementation et les formulaires
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Permanence du CAUE 17
Le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement), vous propose de vous rencontrer pour vous conseiller dans vos projets de construction.
Des permanences sont organisés régulièrement à la CARA (Communauté D’agglomération de Royan Atlantique), vous pouvez prendre rendez-vous avec :
– Mme Bellicaud Marie-Laure, chargée de mission en Architecture et urbanisme
en téléphonant directement au secrétariat du CAUE 17 – Tél : 05.48.17.25.00.