-
Arrêté ministèriel grippe aviaire
pdf | 136,46 Ko | 17 Octobre 2025
-
Arrêté préfectoral n° 25EB624 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
pdf | 433,06 Ko | 17 Septembre 2025
-
Arrêté préfectoral n° 25EB459 limitant provisoire des usages de l’eau dans la Charente-Maritime
pdf | 198,23 Ko | 09 Juillet 2025
-
Arrêté préfectoral interdisant le remplissage des plans d’eau hors tonne de chasse et réglementant la manoeuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l’ensemble des cours d’eau et marais de la Charente-Maritime
pdf | 1,10 Mo | 26 Juin 2025
-
Arrêté Cadre Interdépartemental RAA n° 16-2023-04-24-00001 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
pdf | 6,25 Mo | 07 Juin 2023
