Les nouvelles mesures de restriction mises en place sont les suivantes (le détail des mesures applicables étant à consulter au sein de l’arrêté préfectoral), pour tous les prélèvements effectués depuis le réseau d’eau potable :
– L’arrosage des jardins potagers, incluant les serres non-agricoles, est désormais interdit de 08h00 à 20h00 ;
– L’arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d’agrément, ainsi que l’arrosage des espaces verts, golfs particuliers est désormais totalement interdit (sauf cas particulier des plantations d’arbres et arbustes de moins de 3 ans, dans les conditions prévues par l’arrêté) ;
– L’arrosage des terrains de sport (y compris aires d’évolutions équestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross, circuits VTT) est désormais interdit de 08h00 à 20h00, et limité à 2 nuits par semaine ;
– L’arrosage des golfs (conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024) est désormais interdit, à l’exception des greens et des départs. La réduction de la consommation hebdomadaire d’eau passe désormais à 60%, et les prélèvements doivent être consignés de façon hebdomadaire pendant toute la période d’étiage (et, en tout état de cause, tant que des mesures de restriction demeurent applicables) ;
Les mesures maintenues sont les suivantes :
– Le lavage de véhicules et le lavage des engins nautiques par les professionnels est interdit, sauf avec du matériel haute pression ou avec un système de recyclage de l’eau (sauf impératif sanitaire). Par ailleurs, l’arrêté de restriction doit être obligatoirement affiché par les professionnels ;
– Le lavage de véhicules et le lavage d’engins nautiques privés chez les particuliers est totalement interdit, sauf impératif sanitaire ;
– Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit, sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux ;
– Le remplissage de piscines familiales est totalement interdit, sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du gestionnaire de l’alimentation en eau potable ;
– Le remplissage de piscines accueillant du public est totalement interdit, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ;
– Les vidanges de piscines, quelles que soient leur nature, sont totalement interdites (R. 1331-2 du Code de la santé publique) ;
– L’alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement en circuit ouvert est totalement interdit ;
– Le fonctionnement des douches de plages et tout autre dispositif analogue est totalement interdit ;
– Concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), l’encadrement des mesures de restriction est fonction des arrêtés individuels de prescriptions ou d’autorisations. Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau), sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.