Arrêté portant sur l’interdiction de stationnement des véhicules des gens de voyage en dehors des aires aménagées à cet effet sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA)

Arrêté portant sur l’interdiction de stationnement des véhicules des gens de voyage en dehors des aires aménagées à cet effet sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA)

pdf | 252,21 Ko | 31 Juillet 2025

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