Arrêté portant sur l’interdiction de stationnement des véhicules des gens de voyage en dehors des aires aménagées à cet effet sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA)
Arrêté portant sur l’interdiction de stationnement des véhicules des gens de voyage en dehors des aires aménagées à cet effet sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA)
pdf | 252,21 Ko | 31 Juillet 2025