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Arrêté préfectoral n° 25EB436 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
pdf | 379,52 Ko | 03 Juillet 2025
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Arrêté préfectoral interdisant le remplissage des plans d’eau hors tonne de chasse et réglementant la manoeuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l’ensemble des cours d’eau et marais de la Charente-Maritime
pdf | 1,10 Mo | 26 Juin 2025
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Arrêté Interdiction de stationnement à des fins d’habitat des résidences mobiles des gens de voyage en dehors des aires aménagées à cet effet par la CARA sur son territoire
pdf | 1,82 Mo | 05 Octobre 2023
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Arrêté Cadre Interdépartemental RAA n° 16-2023-04-24-00001 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
pdf | 6,25 Mo | 07 Juin 2023
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Arrêté permanent relatif à la lutte contre le bruit
pdf | 2,11 Mo | 11 Mars 2022
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Arrêté n° 17-196 portant délimitation des zones contaminées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme dans le département de la Charente-Maritime
pdf | 825,74 Ko | 27 Janvier 2017
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Arrêté n° 11-954 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs par la commune de Corme-Ecluse
pdf | 108,01 Ko | 14 Avril 2011
