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Arrêté préfectoral n° 23EB801 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
pdf | 760,87 Ko | 25 Octobre 2023
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Arrêté Interdiction de stationnement à des fins d’habitat des résidences mobiles des gens de voyage en dehors des aires aménagées à cet effet par la CARA sur son territoire
pdf | 1,82 Mo | 05 Octobre 2023
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Arrêté Cadre Interdépartemental RAA n° 16-2023-04-24-00001 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
pdf | 6,25 Mo | 07 Juin 2023
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Arrêté préfectoral n° 23EB410 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole à l’OUGC Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde et portant approbation du plan et répartition 2023
pdf | 3,73 Mo | 14 Avril 2023
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Arrêté permanent relatif à la lutte contre le bruit
pdf | 2,11 Mo | 11 Mars 2022
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Arrêté n° 17-196 portant délimitation des zones contaminées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme dans le département de la Charente-Maritime
pdf | 825,74 Ko | 27 Janvier 2017
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Arrêté n° 11-954 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs par la commune de Corme-Ecluse
pdf | 108,01 Ko | 14 Avril 2011
