Certificat d’immatriculation

Le lien du site de la préfecture avec toutes les démarches administratives

Carte grise :

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation ne peuvent plus être effectuées directement en Préfecture ou en Sous-Préfecture.

Pour réaliser une demande de carte grise, il existe deux possibilités:

Pour consulter les tarifs réglementés, il convient de consulter le guide pratique dédié.

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION ! 

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. 

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Nouveautés 2023 :

En application de l’article 1er de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, toute demande de certificat d’immatriculation est adressée au ministre de l’intérieur par le propriétaire, soit directement par voie électronique, soit par l’intermédiaire d’un Professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Depuis le 6 novembre 2017, et avec le PPNG (plan préfecture nouvelle génération) toutes les démarches de permis de conduire et de carte grise se font en ligne et non plus aux guichets des préfectures. Le site permis-conduire.fr permet de réaliser ses démarches de permis de conduire plus facilement, plus rapidement, avec la garantie d’une assistance de qualité de bout en bout, sans vous déplacer. Vous avez la possibilité d’effectuer vos démarches sans frais supplémentaires sur ants.gouv.fr

En cas de problème lors de la démarche en ligne, vous pouvez vous adresser au guichet des services français. Ils vous aideront dans votre démarche.

Les garages agréés fourniront également ce service. Il est possible d’utiliser un portail d’inscription en ligne qui s’occupera de ce processus pour vous.

Si vous choisissez un service en ligne, assurez-vous de vérifier au préalable la fiabilité du site. Assurez-vous que votre carte grise sera envoyée directement à votre domicile, sans passer par un coursier. Ces simples précautions vous permettront de vous protéger d’éventuelles fraudes en ligne.

Concernant le prix de la carte grise en 2023, notons que le seuil de déclenchement du malus environnemental sera abaissé, ce qui entraînera une augmentation du prix de la carte grise pour les voitures neuves les plus polluantes. N’hésitez pas à contacter votre département pour connaître les augmentations de taxes départementales pouvant impacter le coût d’une carte grise.

Un nouveau permis de conduire numérique pour 2024

La France prévoit de déployer un système de permis de conduire numérique en 2024. Cela se fera via l’application France Identité qui permettra aux utilisateurs d’avoir une version digitale de leur permis, utile pour prouver leur identité en ligne dans des situations telles que la location de véhicules ou les demandes de procuration.

Le permis numérique, qui sera valide sur le territoire français, pourra être contrôlé par les forces de l’ordre grâce à un lecteur de puce NFC. Il aura la même validité légale que le permis physique lors des contrôles routiers. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur https://www.legipermis.com/blog/2023/05/17/nouveau-permis-de-conduire-numerique-france-identite/.

Démarches du permis de conduire :

  • Liste des dates actualisées de sessions pour un stage récupération de points agréé à proximité de Corme-Ecluse par la préfecture de la Charente Maritime.
  • Site gouvernemental du permis de conduire sur l’ANTS (démarches, consultation du dossier, consultation du solde de points, déclaration de vol/perte du permis de conduire).
  • Assurance auto tous risques ou au tiers, voici le guide de l’assurance auto pour tout savoir sur le constat amiable, la déclaration de sinistre ou encore le relevé d’information avec le coefficient bonus-malus.
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